Finances taxes et impôts
Contact
Responsable
Pascal Pillonel – Boursier communal
Heures d’ouverture
Mardi : 08h-11h30
Autres jours: merci de prendre rendez-vous
IBAN
CH54 0900 0000 1000 9599 6
Impôts communaux
Le taux d’imposition est de 72.5% de l’impôt cantonal de base pour
- L’impôt sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques, ainsi que l’impôt spécial dû par les étrangers
- L’impôt sur le bénéfice et l’impôt sur le capital des personnes morales
- L’impôt minimum sur les recettes brutes et les capitaux investis des personnes morales qui exploitent une entreprise
Pour les autres postes de l’arrêté d’imposition
- L’impôt foncier de CHF 0.80 par mille francs de la valeur fiscale
- Les droits de mutation sur les transferts immobiliers de CHF 0.50 par franc perçu par l’Etat
- Successions et donations, de CHF 0.20 à 1.00 par franc perçu par l’Etat, selon le degré de parenté
- Impôt sur les chiens, CHF 1.00 par franc perçu par l’Etat
L’arrêté d’imposition pour l’année 2025 est disponible en document PDF
Pour toute question relative à vos impôts, vous pouvez contacter.
Administration Cantonale des Impôts
Centre d’appel téléphonique
Tél. 021 316 00 00
Taxe annuelle d'élimination des déchets
(Personnes soumises dès 18 ans révolus)
- Taxe de base par adulte : CHF 80.00
- Par adulte supplémentaire : CHF 80.00
- Entreprise / commerce : CHF 100.00
- Macaron entreprise CHF 150.00
(Montant soumis à la TVA de 8.1%)
Le règlement et la directive sur la collecte et le traitement des déchets est disponible en document PDF
Règlement de distribution de l'eau
Vente de l’eau et location du compteur
Le relevé de la consommation d’eau a lieu 2 fois par année pour la facturation.
Les tarifs sont les suivants (TVA 2.6 % en plus) :
- Taxe de consommation d’eau : CHF 1.60 le m3
- Taxe de location du compteur : CHF 40.00 / année
En cas de location de son bâtiment à un tiers, le propriétaire reste responsable envers la commune du paiement des factures.
Taxes de raccordement au réseau
Eau potable (TVA 2.6% en plus)
- Constructions neuves 5 ‰ de la valeur ECA du bâtiment
- Transformations 3.5 ‰ du montant des transformations
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Taxe d’épuration
Les taxes suivantes sont perçues en même temps que la consommation d’eau.
Les tarifs sont les suivants (TVA 8.1% en plus) :
- Taxe d’épuration d’eau : CHF 1.85 le m3
Les compteurs verts sont exonérés de cette taxe.
En cas de location de son bâtiment à un tiers, le propriétaire reste responsable envers la commune du paiement des factures.
Taxes de raccordement aux réseaux
Eau usées (TVA 8.1% en plus)
- Constructions neuves 4 ‰ de la valeur ECA du bâtiment
- Transformations 2.8 ‰ du montant des transformations
Eau claires (TVA 8.1% en plus)
- Constructions neuves 4 ‰ de la valeur ECA du bâtiment
- Transformations 2.8 ‰ du montant des transformations
