Pilier public
Canton et district
Commune (avis d'enquête)
Construction nouvelle - Poliez-le-Grand/En Monfort
Publié le : 23/10/2026
Numéro : 5540-2026-20
Parcelle : 38 - Commune
Validité : du samedi, 24 octobre 2026 au dimanche, 22 novembre 2026
Description : Installation d'une fosse septique. Rénovation du bâtiment ECA 205 et création d'un WC, mise en conformité.
Documents :
Construction nouvelle - Dommartin
Publié le : 02/10/2026
Numéro : 5540-2025-10B
Parcelle : 1061 - Curchod Philippe
Validité : du samedi, 03 octobre 2026 au dimanche, 01 novembre 2026
Description : Enquête complémentaire pour la modification du niveau du paddock (sans changement des dimensions). Réaménagement du terrain (volume approximatif: env. 2'880 m3). Selon avis d'enquête ci-joint.
Documents :
Rénovation totale - Grande salle, Dommartin
Publié le : 02/10/2026
Numéro : 5540-2026-17
Parcelle : 1087 - Commune de Montilliez
Validité : du samedi, 03 octobre 2026 au dimanche, 01 novembre 2026
Description : Rénovation énergétique globale du bâtiment, mise en conformité aux normes incendies. Selon avis d'enquête ci-joint.
Documents :
Municipalité
Sujet
Validité
Lieux
Document
Avis concernant le Plan d’affectation communal
Notifié le 18.10.2023 par la cheffe du DITS
Montilliez
