Le Conseil Communal
La Commune de Montilliez est dirigée par un législatif de 40 membres, le Conseil communal, et par un organe exécutif de cinq personnes, la Municipalité. Ces deux autorités sont élues par le peuple.
Organisation
Assemblée législative composée de 40 membres élus par les citoyens pour une législature de 5 ans. Il se réunit en principe quatre fois par année (séances ouvertes au public) et conformément à son règlement et à la législation vaudoise, il édicte les règlements, adopte l’arrêté d’imposition et le budget, autorise les dépenses extraordinaires et les emprunts, décide des projets présentés par la Municipalité, contrôle la gestion et adopte les comptes.
Contact : conseil.communal@montilliez.ch
Calendrier des séances 2025
28 avril 2025
20:00
Salle du Conseil de Poliez-le-Grand
16 juin 2025
20:00
Salle du Conseil de Poliez-le-Grand
29 septembre 2025
20:00
Salle du Conseil de Poliez-le-Grand
8 décembre 2025
20:00
Salle du Conseil de Poliez-le-Grand
Résumé des procès verbaux
2025
16 juin 2025
28 avril 2025
2024
9 décembre 2024
Résumés & Convocations
Convocation
Droit de referendum
Préavis
Budget 2025
Crédit pour sélection architecte auberge
Décisions
Budget 2025
Crédit pour sélection architecte auberge
Procès verbal
30 septembre 2024
17 juin 2024
Résumés & Convocations
Convocation
Droit de referendum
Préavis
Comptes 2023
Correction bilan pour MCH2
Décisions
Comptes 2023
Correction bilan pour MCH2
Procès verbal
22 avril 2024
Résumés & Convocations
Convocation
Droit de referendum
Préavis
Crédits complémentaires au budget 2024
Règlement tarif C.H.
Achat véhicule voirie
Décisions
Crédits complémentaires au budget 2024
Règlement tarif C.H.
Achat véhicule voirie
Procès verbal
2023
11 décembre 2023
Résumés & Convocations
Convocation
Droit de referendum
Préavis
Création et amélioration des places de jeux
Budget 2024
Décisions
Création et amélioration des places de jeux
Budget 2024
Procès verbal
2 octobre 2023
Résumés & Convocations
Convocation
Résumé
Droit de referendum
Préavis
Arrêté d’imposition 2024
Installation tables et bancs
Décisions
Procès verbal
19 juin 2023
Résumés & Convocations
Convocation
Résumé
Droit de referendum
Préavis
Démontage réservoir de Naz
Nouveau logiciel métier
Comptes 2022
Décisions
Démontage réservoir de Naz
Nouveau logiciel métier
Comptes 2022
Procès verbal
24 avril 2023
Résumés & Convocations
Préavis
Modifications PaCom et règlements communaux
Complément budgétaire
Rénovation du refuge de Poliez-le-Grand
Décisions
Modifications PaCom et règlements communaux
Complément budgétaire
Rénovation du refuge de Poliez-le-Grand
Procès verbal
2022
12 décembre 2022
3 octobre 2022
Résumés & Convocations
Convocation
Résumé
Droit de referendum
Préavis
Crédits complémentaires au budget 2022
Arrêté d’imposition 2023
Changement vélux et isolation La Lignée SUG
Crédit complémentaire PaCom
Décisions
Crédits complémentaires au budget 2022
Arrêté d’imposition 2023
Changement vélux et isolation La Lignée SUG
Crédit complémentaire PaCom
Procès verbal
20 juin 2022
Résumés & Convocations
Préavis
Remplacement 2 conduites eau potable
Changement système de chauffage La Lignée
Crédit pour étude préliminaire auberge
Modification bureau du greffe
Comptes 2021
Décisions
Remplacement 2 conduites eau potable
Changement système de chauffage La Lignée
Crédit pour étude préliminaire auberge
Modification bureau du greffe
Comptes 2021
Procès verbal
23 mai 2022
Résumés & Convocations
Préavis
Décisions
Procès verbal
2021
13 décembre 2021
Résumés & Convocations
Convocation
Droit de referendum
Préavis
indemnités des membres de l’exécutif
Indemnités de l’organe législatif
Plafond d’endettement et de cautionnement
Budget 2022
Décisions
indemnités des membres de l’exécutif
Indemnités de l’organe législatif
Plafond d’endettement et de cautionnement
Budget 2022
Procès verbal
4 octobre 2021
21 juin 2021
Résumés & Convocations
Convocation
Résumé
Droit de referendum
Préavis
Modification PAC + étude RPACom
Remplacement tracteur voirie
Comptes 2020
Décisions
Modification PAC + étude RPACom
Remplacement tracteur voirie
Comptes 2020
Procès verbal
2020
14 décembre 2020
Résumés & Convocations
Convocation
Résumé
Droit de referendum
Préavis
Budget 2021
Adoption des statuts de l’ASET
Décisions
Budget 2021
Adoption des statuts de l’ASET
Procès verbal
5 octobre 2020
Résumés & Convocations
Préavis
Décisions
Procès verbal
22 juin 2020
Résumés & Convocations
Préavis
Mise au norme collège de PLG
Etude pour renaturation du Botterel
Comptes 2019
Décisions
Mise au norme collège de PLG
Etude pour renaturation du Botterel
Comptes 2019
Procès verbal
22 mars 2020 ANNULÉ (Covid-19)
Résumés & Convocations
2019
9 décembre 2019
Résumés & Convocations
Préavis
Décisions
Procès verbal
7 octobre 2019
Résumés & Convocations
Préavis
Décisions
Procès verbal
24 juin 2019
Résumés & Convocations
Convocation
Résumé
Droit de referendum
Préavis
Comptes 2018
Eclairage public
Temple Dommartin
Chemin pâturage
Place grande salle PLG
Décisions
Comptes 2018
Eclairage public
Temple Dommartin
Chemin pâturage
Place grande salle PLG
Procès verbal
PV du 24.06.2019
2018
10 décembre 2018
8 octobre 2018
Résumés & Convocations
Préavis
Décisions
Procès verbal
25 juin 2018
Résumés & Convocations
Préavis
Modifs statuts AIEHJ
Zone réservée
Comptes 2017
Décisions
Modifs statuts AIEHJ
Zone réservée
Comptes 2017
Procès verbal
19 mars 2018
Résumés & Convocations
Préavis
Décisions
Procès verbal
2017
11 décembre 2017
23 octobre 2017
Décisions
2016
5 décembre 2016
Procès verbal
10 octobre 2016
Procès verbal
6 juin 2016
Résumés & Convocations
21 mars 2016
Résumés & Convocations
2015
2014
8 décembre 2014
Résumés & Convocations
6 octobre 2014
(pas de résumé)
23 juin 2014
Résumés & Convocations
31 mars 2014
2013
2013
16 décembre 2013
Résumés & Convocations
7 octobre 2013
Décisions
17 juin 2013
Décisions
