Constructions et travaux
Constructions
Nouveau Plan d’affectation communal (PACom)
Vous avez un projet ?
Toute création, adjonction ou modification d’un bâtiment ou d’un site (en surface ou en sous-sol) est soumise à la délivrance d’une autorisation.
https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/permis-de-construire/
La procédure applicable est déterminée par l’importance des travaux. La Municipalité décide pour chaque cas la procédure à appliquer (zone agricole exclue).
Veuillez impérativement contacter le greffe qui vous orientera à ce sujet
3 procédures en fonction de votre projet
Enquête publique officielle de 30 jours CAMAC (avec publication dans la FAO et le journal local)
Cette procédure est pilotée par un professionnel (architecte, géomètre, etc).
Plus d’infos sur https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/permis-de-construire/realiser-son-dossier-en-vue-dune-demande-de-permis-de-construire/
Autorisation avec procédure soumise à permis de construire ( avis non publié dans FAO & journal local mais affiché au pilier public)
(selon articles 111 LATC & 72d RLATC)
Cette procédure fait l’objet d’une circulation CAMAC selon article 73 RLATC en indiquant la dispense d’enquête accordée. Elle est soumise à la délivrance d’un permis de construire par la Municipalité.
Liste non exhaustive des objets pouvant être mis au bénéfice de cette procédure, à confirmer par la Municipalité (demande de dérogation(s) exclue) :
- les constructions et installations de minime importance ne servant pas à l’habitation ou à l’activité professionnelle, telles que cabane, garage à deux voitures, place de stationnement pour trois voitures, chemin d’accès privé pour véhicules motorisés, avant-toit, balcon, piscine non couverte jusqu’à 15 m3, clôture fixe ou mur de clôture
- ouvrage lié à l’utilisation des énergies renouvelables et antenne réceptrice privée ou collective de petites dimensions
- les constructions et installations mobilières ou provisoires
- les travaux de transformation d’un bâtiment existant consistant en travaux de rénovation, les aménagements extérieurs tels que la modification de minime importance de la topographie d’un terrain
- les excavations et les travaux de terrassement.
Autorisation municipale (dispense d’enquête)
La dispense d’enquête s’applique aux dossiers de compétence municipale pouvant être dispensés d’enquête publique, selon les articles 111 LATC et 72d RATC, pour autant qu’ils ne portent pas atteinte aux intérêts des voisins.
Par exemple :
- construction de minime importance d’une surface inférieure à 12 m² au sol comme couvert, cabanon de jardin, réduit à outils, véranda
- petite adjonction (construction ne nécessitant pas l’inscription d’un nouveau numéro ECA distinct comme fermeture d’une terrasse ou d’un balcon)
- ouvrage technique accessoire (tout ouvrage ou partie d’ouvrage construit séparément pour compléter un ouvrage existant et assurer son exploitation comme citerne à mazout ou réservoir à pellets (selon contenance et/ou l’emplacement)
- fenêtre du type « vélux » ne dépassant pas une surface éclairante de 0,5 m²
- place de stationnement, en fonction du nombre et emplacement
- mur de soutènement, pour autant que ces ouvrages ne se situent pas en zone agricole.
Travaux
Permis de fouille
Pour tous travaux de fouille, téléchargez, remplissez et retournez le document suivant.
Installations solaires thermiques et photovoltaïques
Les installations solaires peuvent être dispensées d’autorisation. Il est en revanche obligatoire de les annoncer à la commune au moyen du formulaire uniformisé. Il permet à l’autorité compétente de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d’autorisation.
La politique fédérale a fait un pas important dans le développement des énergies renouvelables en simplifiant la pose de panneaux solaires sur les bâtiments existants. Les projets peuvent faire l’objet de subventions du Canton.
Avant l’installation, votre projet devra faire l’objet d’une annonce à la commune via le formulaire à télécharger
Pompe à chaleur air/eau : demander une subvention cantonale
Cette subvention est allouée pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique fixe à résistance.
Programme de soutien pour les constructions en bois vaudois
L’État de Vaud lance un programme de subventions afin d’inciter l’utilisation du bois indigène pour les projets de constructions nouvelles dans le canton. Ce programme, doté d’une enveloppe de 1,5 million de francs, fait partie des mesures inscrites dans le Plan climat vaudois.
Voir le flyer d’information (pdf)
Vers le site du programme de soutien des constructions en bois du canton de Vaud
Isolation thermique : demander une subvention cantonale
Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l’isolation thermique de la façade, du toit, des murs et du sol contre terre. Un bonus est octroyé pour l’amélioration du coefficient d’isolation. Aucune aide n’est allouée pour le seul remplacement des portes et fenêtres, ni pour les éléments d’enveloppe contre des locaux non chauffés. Par contre, ces éléments peuvent bénéficier d’une aide indirecte en cas de rénovation globale.
Audit énergétique : Demander une subvention cantonale pour le CECB Plus
Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires de connaître l’état des lieux énergétique de leur bâtiment et leur donne accès à des conseils sur les améliorations énergétiques à mettre en œuvre.
Vers le site du canton de Vaud
