Contact
Responsables
Véronique Curchod – Préposé
Adresse de bureau
Route de Sugnens 4
1041 Poliez-le-Grand
Heures d’ouverture
Lundi : 08h00-11h30
Mardi : 08h00-11h30
Mercredi : 08h00-11h30
Jeudi : 16h30-19h00
Vendredi : 08h00-11h30
Déclaration d'arrivée à Montilliez
Si vous venez d’arriver à Montilliez, nous vous invitons à vous annoncer auprès de la Commune dans les 8 jours avec les documents suivants :
Pour les Suisses
Pour les étrangers
Carte d'identité et passeport
Passeport et carte d'identité
Depuis le 1er mars 2010, tous les passeports et les combinés (passeport et carte d’identité) sont établis auprès du Service cantonal des documents :
Centre de biométrie et des documents d’identité
quartier du Flon,
Voie du Chariot 3,
1014 Lausanne
021 316 20 30
info.passeport@vd.ch
Pour effectuer sa demande de passeport biométrique
Procuration pour représentant légal (pour les enfants de couples divorcés ou séparés)
Carte d'identité
La carte d’identité continue à être établie auprès de l’Administration communale, Contrôle des habitants, de votre commune de résidence principale.
Vous devez vous présenter personnellement au Contrôle des habitants et les enfants mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal.
Documents à remettre pour l’établissement d’une carte d’identité
- L’ancien document d’identité ou une déclaration de perte/vol établie par la Police Cantonale
- Une photo passeport règlementaire de moins d’une année
- Pour les mineurs (moins de 18 ans révolus), ces derniers doivent être accompagné du représentant légal. Dès l’âge de 7 ans, la signature est obligatoire.
- Pour les enfants de couples séparés ou divorcés avec une autorité parentale conjointe, les deux parents doivent être présents. En cas d’impossibilité, une procuration du parent absent peut être fournie avec une copie de sa pièce d’identité.
- Pour les personnes sous curatelle, ces dernières doivent être accompagnées du tuteur ou présenter une autorisation écrite de celui-ci accompagnée d’une copie de son document d’identité.
Coûts et validité
Frais de port inclus
| Tarif | Validité | |
|---|---|---|
| Enfants de moins de 18 ans révolus | CHF 35.- | 5 ans |
| Adultes (18 ans révolus) | CHF 70.- | 10 ans |
Les montants doivent être versés lors du dépôt de la demande, soit au comptant soit par carte de débit direct (Maestro ou Postcard)
Attestation de domicile
Le contrôle des habitants peut délivrer différentes attestations :
- Attestation de domicile (= de résidence)
- Attestation de domicile pour le chômage, le social ou allocations familiales
- Attestation de séjour
- Attestation de séjour pour le chômage, le social ou allocations familiales
- Attestation d’annonce de départ
- Attestation de départ
Ces documents peuvent être demandés au guichet, par courriel ou par téléphone.
Carte CFF Commune
La carte journalière Commune est devenue la carte journalière dégriffée Commune depuis le 1er janvier 2024.
Un seul contingentement de carte vaut par jour pour l’ensemble du pays. La disponibilité des cartes pourra être consulté sur www.cartejournaliere–commune.ch avant votre passage au guichet communal. Les réservations ne seront plus possibles.
Un nombre illimité pourra être acheté par personne, chaque carte sera nominative. Cette dernière pourra être imprimée sous forme de e-ticket ou obtenue comme mobile ticket par courriel.
Comme la carte journalière dégriffée, le principe suivant s’appliquera à la « carte journalière dégriffée commune » : plus on achète tôt, plus le prix est intéressant. Le produit sera rendu avec deux niveaux de prix, pour la première et la deuxième classe, et avec ou sans demi-tarif.
Renseignements : 021 881 52 88 ou par courriel à controle.habitants@montilliez.ch
Pour les familles, le complément idéal est la carte Junior
Inscription chiens
L’article 9 de la loi sur la police de chiens précise que tout propriétaire de chien doit annoncer dans les deux semaines à la banque de données et à l’administration communale:
- Toute acquisition d’un chien en indiquant sa provenance, soit le nom et l’adresse de la personne qui lui a cédé l’animal
- Toute cession d’un chien en indiquant sa destination, soit le nom et l’adresse du nouveau détenteur
- Tout changement d’adresse
- La mort de son animal.
Enregistrement sur AMICUS
Ce sont les communes qui enregistrent les détenteurs et les détentrices de chiens, les vétérinaires étant responsables de l‘enregistrement des chiens (implantation d’une puce).
Chaque détenteur/trice de chiens a accès à ses données et à celles de son (ses) chien(s) sur www.amicus.ch.
Modification de vos données
Si vous avez déjà un chien, vous pouvez alors vous connecter avec les données de connexion de ANIS à AMICUS sur www.amicus.ch.
Inscription de vos données
Ce sont les communes qui enregistrent les détenteurs et les détentrices de chiens, les vétérinaires étant responsables de l‘enregistrement des chiens (implantation d’une puce).
Inscription de votre premier chien
Vous n‘avez encore jamais eu de chien et en aimeriez un ? Alors enregistrez-vous auprès de votre commune en tant que détenteur de chien. Vos données d‘utilisateur et votre mot de passe d’AMICUS vous seront ensuite envoyés par la poste
Obligation des détenteurs de chien
Consulter ce flyer qui vous informe de vos obligations en tant que détenteur de chien.
Déclaration de prise en charge
Vous désirez inviter une personne venant de l’étranger dans un but de visite ou de tourisme. Une déclaration de prise en charge financière est nécessaire. L’objectif de cette démarche et de permettre le séjour en Suisse pour une durée maximale de trois mois. La première étape est d’informer l’invité qu’il doit commencer par se présenter à la représentation suisse (ambassade ou consulat) la plus proche dans son pays afin de compléter une demande de visa afin d’obtenir une déclaration de prise en charge. Dès qu’il a reçu le document de la représentation suisse, il vous transmet ce document que vous devez présenter au bureau des étrangers.
Naturalisations
Vous souhaitez devenir suisse ?
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du Canton de Vaud.
Pour tout autre renseignement :
Contrôle des habitants
Rte de Sugnens 4
1041 Poliez-le-Grand
Tél. 021 881 52 88
Responsable
Véronique Curchod
Catherine Reinhard, adjointe
Loi sur la naturalisation
Vous trouverez ici plus d’information sur la naturalisation
Loi sur le droit de cité vaudois (LCDV) + son règlement d’application
Passeport des langues
Dès le 1er janvier 2018, le droit fédéral prescrit que les personnes candidates à la naturalisation doivent attester des compétences écrit au niveau A2 et des compétences orales au niveau B1 dans une des langues nationales suisses : français, allemand et italien
Le passeport des langues est une possibilité d’attester ces compétences. Il est établi par le Secrétariat FIDE sur mandat du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Test fide, formulaire informatif
Ecoles vaudoises auprès desquelles vous pouvez obtenir votre passeport de langues :
Questionnaire cantonal/fédéral à choix multiples
Une des conditions pour pouvoir obtenir la naturalisation suisse est de réussir le test écrit des connaissances élémentaires. Ce test, d’une durée de 60 minutes, est constitué de 48 questions à choix multiples, réparties en catégories :
- 16 questions fédérales
- 16 questions cantonales
- 16 questions locales
Chaque catégorie comprend :
- 4 questions de géographie
- 4 questions d’histoire
- 4 questions politiques
- 4 questions sociales
Afin de vous préparer à ce test, vous trouverez, ci-dessous le lien pour les 128 questions cantonales et fédérales et les 32 questions communales, ainsi que les réponses :
Changement d'état civil
Changement de situation
Tout changement d’état civil (mariage, séparation, divorce) doit être signalé dans les huit jours, en présentant un acte de mariage ou de divorce, ou un certificat de famille.
Annoncer une naissance
Pour annoncer une naissance, nous vous prions de bien vouloir nous apporter l’acte de naissance de votre enfant.
Pour les enfants d’origine étrangère, un émolument pour le permis de séjour/d’établissement sera perçu.
Nous vous rappelons que selon la directive municipale sur la gestion des déchets, la commune de Montilliez offre des sacs poubelles gratuitement pour les couches des enfants.
Le représentant légal peut retirer à l’administration communale, pendant les heures d’ouverture :
- A la naissance: 10 rouleaux de 17 l ou 5 rouleaux de 35 l.
- Aux 1er et 2ème anniversaire: 4 rouleaux de 17 l ou 2 rouleaux de 35 l.
Commander un acte d'Etat civil
Pour commander un acte d’Etat civil, il faut s’adresser au centre administratif de l’Etat civil (pas de guichet) soit :
- par téléphone au 021 557 07 07
- par Internet sur le site https://secure.vd.ch/prestations/geststarfoa/
Départ de la commune
Annoncer son départ
La personne qui quitte la commune de Montilliez (en résidence principale ou secondaire) doit annoncer sans délai son départ et indiquer sa destination.
Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement ; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l’annonce pour l’autre conjoint ou partenaire.
Les annonces de départ concernant les mineurs et les personnes sous curatelle incombent à leur représentant légal.
L’annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l’obligation de déclarer son changement d’adresse/logement.
Démarche
Pour effectuer l’annonce de son départ, l’habitant peut :
- Se présenter au guichet muni d’une pièce d’identité
- Remplir le formulaire en ligne
